Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 05/01/2026

1. Informations sur la société

Vendeur : ONOHOME (France), société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 EUR.
Siège social : 1 rue Beaujon et 14 avenue de Friedland, 75008 Paris, France.
SIREN : 888 576 659
SIRET du siège : 888 576 659 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 888 576 659
Président (représentant légal) : M. Laurent Taieb
Directeur général : M. Sacha Taieb

Site internet : www.onohome.com
Service client : info@onohome.com
Réclamations / Service après-vente : claims@onohome.com

2. Champ d’application et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») s’appliquent à tous les achats effectués sur www.onohome.com (le « Site »), par :

les Consommateurs : personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; et
les Professionnels : toute personne agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (par exemple : architectes, designers, entreprises).

Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite ni n’exclut les droits auxquels il ne peut être dérogé en vertu de la loi applicable (y compris les règles impératives de protection des consommateurs).

3. Langue et version faisant foi

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Si une traduction est fournie à titre de convenance, la version anglaise prévaudra pour l’interprétation, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs qui pourraient s’appliquer.

4. Produits

4.1 Produits fabriqués sur commande et personnalisés

Onohome commercialise des meubles et objets de décoration haut de gamme fabriqués sur commande et, dans la plupart des cas, personnalisés selon les choix du Client (notamment, sans que cette liste soit limitative : dimensions, tissus, cuirs, bois, métaux, pierres, verre et finitions). Les Produits ne sont pas fournis sur une base « essayer avant d’acheter ».

4.2 Informations sur les produits et visuels

Les descriptions, spécifications, dimensions et délais indicatifs des Produits sont fournis sur le Site et/ou sur demande. Les images, photographies, rendus et visuels sont fournis à titre de référence uniquement et peuvent présenter des variations inhérentes aux matériaux naturels et au travail artisanal, sans affecter les caractéristiques essentielles des Produits.

4.3 Variations naturelles, tolérances et vieillissement

Le Client reconnaît et accepte expressément que les matériaux haut de gamme et le savoir-faire artisanal peuvent entraîner de légères variations, notamment :

des tolérances dimensionnelles usuelles dans la fabrication de mobilier haut de gamme ;
des variations de couleur et de teinte entre les lots de production (tissus, cuirs, laques, finitions) ;
des variations naturelles dans le veinage et les nœuds du bois, le veinage du marbre, la structure de la pierre, la patine du métal et la texture du verre ;
des évolutions liées aux conditions d’éclairage, à l’exposition aux UV et au vieillissement naturel des matériaux ;
de légères différences de dimensions (+/- 2 %) dues au caractère artisanal des produits.

Ces variations sont inhérentes aux matériaux haut de gamme et aux procédés de fabrication et, lorsqu’elles demeurent mineures et n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni la fonctionnalité du Produit, elles ne constituent ni un défaut ni un défaut de conformité et ne peuvent justifier un refus de livraison, une annulation ou un remboursement.

4.4 Rendus numériques, configurateurs 3D et aperçus (à titre informatif uniquement)

Les rendus numériques, configurateurs 3D, aperçus visuels et simulations (y compris tout livrable 3D mis à disposition via le configurateur Onohome et/ou fourni au Client) sont fournis à titre illustratif et informatif uniquement et ne constituent pas des représentations contractuelles.

L’Acheteur reconnaît que les visualisations à l’écran peuvent différer légèrement du Produit final en raison, notamment, des réglages de l’appareil et de l’écran (calibrage, luminosité, profils colorimétriques), des paramètres d’éclairage et de rendu utilisés pour les aperçus numériques, ainsi que des conditions normales de fabrication, de matériau et de savoir-faire.

De telles différences sont réputées mineures, n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni la fonctionnalité du Produit et ne constituent ni un défaut ni un défaut de conformité.

4.5 Échantillons payants

Sur demande, Onohome peut fournir des échantillons de matériaux payants. Le cas échéant, le coût de l’échantillon pourra être déduit d’une commande ultérieure selon les conditions communiquées au moment de l’achat des échantillons.

5. Prix, taxes et devise

5.1 Devises d’affichage et devise de paiement

Les prix peuvent être affichés dans plusieurs devises à titre de convenance. Sauf indication contraire au moment du paiement, tous les paiements sont effectués en EUR. Toute conversion de devise affichée est donnée à titre indicatif uniquement.

5.2 Union européenne (TVA)

Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, les prix sont affichés TTC lorsque la TVA est applicable. La TVA applicable est calculée et confirmée au moment du paiement.

5.3 Livraisons hors Union européenne (export)

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne :

les Produits peuvent être vendus hors TVA (vente à l’export), lorsque cela est applicable ;
les frais de livraison, droits de douane, taxes à l’importation et toute TVA locale ne sont généralement pas inclus dans le prix initial de la commande, sauf mention expresse contraire ;
ces coûts peuvent être communiqués après la passation de la commande et avant l’expédition.

5.4 Incoterms (hors UE) — DDP vs DAP

Selon la destination et la faisabilité, Onohome peut proposer l’expédition sur une base DDP (Delivered Duty Paid) ou DAP (Delivered At Place, droits et taxes non acquittés), selon l’acception courante de ces termes et/ou selon les Incoterms® 2020 lorsque cela est applicable.

Le Client reconnaît expressément que, pour les livraisons hors Union européenne, les frais de livraison, droits de douane et taxes locales peuvent ne pas être inclus dans le prix initial de la commande et peuvent constituer une condition essentielle de l’expédition. L’expédition n’aura lieu qu’après paiement intégral de ces coûts (via un lien de paiement, le cas échéant).

Le Client peut être tenu de fournir les informations ou documents nécessaires au dédouanement. Tout retard, frais de stockage, surestaries ou coûts supplémentaires résultant d’informations manquantes ou incorrectes fournies par le Client seront à la charge du Client.

6. Commandes

6.1 Formation du contrat

Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat. Le contrat de vente est formé lorsque Onohome confirme la commande (notamment par email de confirmation et/ou confirmation de commande sur le Site) et reçoit le paiement requis (paiement intégral au moment du passage de commande ou acompte par virement bancaire, comme décrit à l’article 7).

6.2 Caractère ferme et définitif (sur commande / personnalisé)

Compte tenu du caractère fabriqué sur commande et personnalisé des Produits, les commandes sont réputées fermes et définitives dès leur passation, sous réserve uniquement (i) du droit d’annulation prévu à l’article 8, (ii) des droits impératifs des Consommateurs (le cas échéant), et (iii) de l’acceptation écrite par Onohome d’une modification.

Pour éviter toute ambiguïté, tout choix de dimensions, configuration, tissu/cuir, finitions, matériaux, couleurs ou options est considéré comme une personnalisation au sens des présentes Conditions.

6.3 Exactitude des informations

Le Client est responsable de la communication d’informations exactes (identité, coordonnées, adresse de livraison, contraintes d’accès, etc.). Onohome ne pourra être tenu responsable des retards ou coûts résultant d’informations inexactes ou incomplètes.

6.4 Commandes à des fins professionnelles / de revente

Onohome se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui semblerait passée à des fins illicites, frauduleuses, ou lorsque les informations fournies par le Client sont manifestement inexactes.

7. Paiement

7.1 Paiement au moment du passage de commande (par défaut) et option de paiement fractionné par virement bancaire

Règle par défaut : Les commandes passées sur le Site sont payables intégralement au moment du paiement via Shopify (en utilisant les moyens de paiement proposés lors du passage de commande). La production et/ou l’approvisionnement commencent généralement dès réception du paiement intégral.

Option de paiement fractionné par virement bancaire (sur demande et confirmation écrite d’Onohome) : Si le Client demande un paiement par virement bancaire, Onohome peut, à sa seule discrétion, accepter un paiement fractionné avec un acompte de 50 % pour lancer la production et un solde de 50 % payable à l’arrivée des Produits à l’entrepôt d’Onohome et avant la planification de la livraison. Cette option n’est pas automatique et doit être confirmée par écrit par Onohome.

Le défaut de paiement de toute somme due (y compris le solde dans le cadre de l’option de paiement fractionné) autorise Onohome à suspendre la livraison et à appliquer des frais de stockage conformément à l’article 10.

7.2 Moyens de paiement

Les paiements sont traités via Shopify et peuvent inclure les cartes de crédit/débit, PayPal, le virement bancaire (lorsqu’il est proposé/accepté), ainsi que tout autre moyen proposé au moment du paiement, selon disponibilité.

7.3 Lien de paiement complémentaire international

Pour les livraisons hors Union européenne, Onohome peut émettre un lien de paiement pour les frais de livraison et, le cas échéant, les droits de douane/taxes à l’importation/TVA locale. L’expédition n’aura lieu qu’une fois ce paiement effectué.

7.4 Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété d’Onohome jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues (y compris les frais de livraison, droits/taxes le cas échéant, et les éventuels frais de stockage).

8. Annulation

Le Client peut demander l’annulation de toute commande dans un délai de 24 heures suivant sa passation par notification écrite (un email suffit) à claims@onohome.com. Passé ce délai, les processus de production et/ou d’approvisionnement peuvent avoir commencé et l’annulation peut ne plus être possible, sous réserve des droits impératifs du Consommateur (le cas échéant).

9. Livraison

9.1 Modes de livraison (par défaut)

France métropolitaine : livraison dans la pièce de votre choix par défaut (lorsque cela est possible).
Union européenne : livraison standard au pied de l’immeuble / sur le trottoir par défaut.
Hors UE : livraison standard au pied de l’immeuble / sur le trottoir par défaut.

9.2 Services premium optionnels

Une livraison premium, l’installation et des solutions d’accès spécifiques peuvent être proposées sur devis. Si un service de nacelle/monte-meubles est requis, son coût est de 250 EUR par demi-journée (sauf indication contraire dans le devis).

9.3 Conditions d’accès (responsabilité du Client)

Le Client est seul responsable de l’adéquation des accès au lieu de livraison (portes, couloirs, escaliers, ascenseurs, autorisations, stationnement, règlement de copropriété, restrictions horaires, etc.). Le Client doit s’assurer que les Produits peuvent être livrés en toute sécurité dans la pièce ou à l’emplacement prévu. Tout coût supplémentaire, manutention, équipement spécial, tentative de livraison infructueuse, stockage, nouvelle livraison ou retour dû à un accès inadéquat ou à des informations manquantes sera facturé au Client.

9.4 Délais indicatifs et fermetures de production

Les délais affichés sur les pages produits ou communiqués par Onohome sont des estimations indicatives. Ils se rapportent généralement au temps de production et n’incluent pas nécessairement le transit, le dédouanement ou la planification finale de la livraison. Les délais peuvent varier selon la disponibilité des matériaux et la capacité des ateliers.

Le Client reconnaît que les fabricants, ateliers et artisans peuvent être fermés ou fonctionner à capacité réduite pendant certaines périodes (notamment, sans que cette liste soit limitative, les fermetures estivales en août et les fêtes de fin d’année). Pendant ces périodes, les délais de production peuvent être suspendus ou prolongés en conséquence.

Les retards n’ouvrent pas droit à des dommages-intérêts ni à l’annulation, sauf lorsque les règles impératives de protection des consommateurs en disposent autrement.

9.5 Prise de rendez-vous

Les livraisons sont généralement planifiées sur rendez-vous, le plus souvent dans un créneau d’une demi-journée, selon les contraintes du transporteur.

9.6 Transfert des risques

Pour les Consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré lorsque le Consommateur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits, sauf si le Consommateur a choisi un transporteur non proposé par Onohome (auquel cas le risque peut être transféré lors de la remise au transporteur, dans la mesure permise par la loi).

Pour les Professionnels, sauf accord écrit contraire, les risques sont transférés lors de la remise des Produits au transporteur ou au commissionnaire.

10. Frais de stockage

Si la livraison est retardée en raison de l’indisponibilité du Client, de son refus de prendre livraison, du non-paiement des sommes dues ou d’une demande de report de livraison, Onohome peut stocker les Produits.

Une période de stockage gratuite d’1 (une) semaine s’applique à compter de la date à laquelle Onohome notifie au Client que les Produits sont prêts à être planifiés pour livraison (ou, le cas échéant, à compter de la date d’exigibilité du solde dans le cadre de l’option de paiement fractionné). Après cette période gratuite, les frais de stockage s’élèvent à 50 EUR par semaine (ou au prorata équivalent) et courent jusqu’à ce que la livraison puisse être effectuée. Les frais de stockage reflètent les coûts de manutention, d’entreposage et de gestion administrative.

11. Réception et réserves transport

11.1 Vérification à la livraison

Lors de la livraison, le Client doit inspecter l’emballage et les Produits. En cas d’anomalie constatée, le Client doit :

inscrire des réserves écrites détaillées sur le bon de livraison du transporteur (et non une formule générale) ;
prendre des photos claires (emballage et dommages) ;
notifier Onohome à claims@onohome.com dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

11.2 SAV

Selon la situation, Onohome pourra proposer une réparation, un remplacement ou une indemnisation partielle.

Cette procédure de réserve transport vise à faciliter les recours contre le transporteur et n’affecte pas les droits légaux du Client, y compris les garanties légales (voir article 13).

12. Droit de rétractation (Consommateurs uniquement)

12.1 Produits standards (non personnalisés)

Lorsque la loi impérative le prévoit, les Consommateurs peuvent se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits, à condition que les Produits ne soient pas personnalisés et soient retournés dans un état permettant leur revente.

Les frais de retour sont à la charge du Consommateur et le retour doit être assuré et suivi. Le Consommateur est responsable du Produit jusqu’à sa réception par Onohome.

12.2 Exclusions (personnalisé / sur mesure)

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, y compris (sans que cette liste soit limitative) les Produits pour lesquels le Consommateur a choisi la taille/dimensions, la configuration, les tissus, cuirs, métaux, bois, pierres, verre, finitions ou tout choix de configuration.

13. Garanties légales (droits statutaires)

Les Produits bénéficient des garanties légales applicables en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut les garanties légales applicables aux Consommateurs.

La disponibilité des pièces détachées dépend de la disponibilité chez le fabricant.

14. Responsabilité

14.1 Professionnels

Pour les Professionnels, la responsabilité totale cumulée d’Onohome, résultant de ou liée à une vente, est limitée au montant payé pour les Produits concernés. Dans toute la mesure permise par la loi, Onohome ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs (y compris la perte de profit, la perte d’activité ou la perte d’opportunité).

14.2 Consommateurs

Cette limitation ne s’applique pas aux Consommateurs lorsqu’elle est interdite par la loi applicable et n’affecte pas les responsabilités qui ne peuvent être limitées ou exclues en vertu de règles impératives.

14.3 Force majeure

Onohome ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution dû à des événements échappant raisonnablement à son contrôle (notamment, sans que cette liste soit limitative : grèves, perturbations de la chaîne d’approvisionnement, perturbations des transporteurs, restrictions gouvernementales, retards douaniers ou pannes réseau), dans la mesure permise par la loi.

15. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Onohome et à la réglementation RGPD applicable. Veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies disponibles sur le Site pour plus de détails.

16. Règlement des litiges et médiation de la consommation

Avant toute escalade d’un litige, le Client est invité à contacter le service client d’Onohome à l’adresse claims@onohome.com.

Consommateurs (France) : Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Onohome adhère au service de médiation suivant : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France. Le Consommateur peut saisir ce service de médiation après avoir préalablement contacté Onohome par écrit et si le litige n’a pas été résolu.

17. Droit applicable et juridiction compétente

17.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs qui pourraient s’appliquer.

17.2 Juridiction compétente — Professionnels

Pour les Professionnels, tout litige résultant de ou en lien avec les présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

17.3 Juridiction compétente — Consommateurs

Pour les Consommateurs, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs. Les Consommateurs peuvent également agir devant les juridictions de leur lieu de résidence, lorsque cela est applicable.