Entre :

• La société ONOHOMEsociété par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.000 euros dont le siège social est 1 rue Beaujon et 14 avenue Friedland 75008 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 576 659
  • Représentée par Monsieur Laurent TAIEB en qualité de Président dûment habilité aux fins des présentes,
    Ci-après le "Prestataire"
    D'une part,
    Et
• Tout utilisateur professionnel agissant exclusivement dans le strict cadre de ses activité commerciales, qui consulte le site internet www.onohome.com (ci-après, le "Site") et/ou effectue un achat auprès de ONOHOME (ci-aprèsdénommé l'Utilisateur ou le Client ou l’Acheteur).

Préambule

La société ONOHOME, société à responsabilité à associé unique au capital de 5.000 euros dont le siège social est 1 rue Beaujon et 14 avenue Friedland 75008 PARIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 576 659a pour activité la commercialisation d’ameublement et d’objet de décoration haut de gamme.

La société ONOHOME a créé un outil de conception de livrable en 3D à destination de ses Utilisateurs.

La société ONOHOMEassure la fourniture en ligne de livrable en 3D par l'intermédiaire du site www.onohome.com website.

Article 1 . – Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

"Commande" : désigne les Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;

"Conditions Générales d’Utilisation" : les conditions générales d’Utilisation qui font l'objet des présentes ;

"Contrat" : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

"Livrable" : désigne tous les éléments, contenus, informations et notamment les , vues, plans, images animées ou non, vidéos 3D, dessins créés ou remis par ONOHOME à la demande du Client dans le cadre du Service

"Prix" : désigne la valeur unitaire du Service; cette valeur s'entend toutes taxes comprises

"Services" désigne les services mis en vente sur le Site;

"Site" site de Vente en Ligne www.onohome.com utilisé par le Prestataire pour la commercialisation de ses Biens et Services ;

"Validation de la Commande" : a le sens donné à l'Article 7 ;

"Service en Ligne" : commercialisation des Services du Prestataire via le Site ;

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet, d'une part, d'informer tout Utilisateur Professionnel sur les conditions et modalités dans lesquelles le Prestataire (ci-après "ONOHOME" ou " le Vendeur") établi le ou les livrables 3D sollicités par les UtilisateursProfessionnels et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre la prestation de ONOHOME à l’égard de l’Ache Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par ONOHOME sur son Site accessible : par le réseau Internet à l'adresse www.onohome.com

En conséquence, le fait pour l’Utilisateur Professionnelde commander un service proposé sur le Site ONOHOME emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

ONOHOME se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Néanmoins, les Conditions Générales d’Utilisation applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Utilisateur Professionnelau moment de la passation de la Commande.

Article 3 Champs d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont réservées aux seuls UtilisateursProfessionnels, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine.

Article 4. Entrée en vigueur et Durée

Les présentes conditions générales d’Utilisationsont réputées acceptées par l’Utilisateur Professionnelau moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Services jusqu’à l’extinction des garanties Les offres de service figurant sur le Site, régies par les présentes conditions générales d’Utilisation, sont valables pour toutes les prestations tant que celui-ci demeure en ligne.

Article 5 – Présentation du service de fourniture de livrable en 3D

Onohome.com se propose de réaliser les prestations suivantes:

• concevoir et modéliser des espaces intérieurs et extérieurs en 3D afin de mieux visualiser les projets de livrable en 3Dà destination d’Utilisateur Professionnel pour les Clients
• réaménager, meubler et décorer ces espaces 3D avec les éléments du choix de l’UtilisateurProfessionnel qui seront disponibles sur le site www.onohome.comvia le Service au moyen d’un large catalogue de meubles et d’objets décoratifs qui pourront être personnalisés,de configurer les dimensions et matériaux d’objets génériques ;
• de générer des livrables en 3D, réaménagés, meublés et décorés ;

Il est précisé que ces livrables en3D ne sont ni des plans techniques, ni des plans d’exécution, lesquels ne sont établis que par des bureau d’étude ou d’architecture. Ces livrables n’ont en aucun cas valeur de consultation d’un bureau d’étude.

De plus, il est également précisé que les livrables n’ont qu’une valeur indicative ; les matières, les tissus , les dimensions ; ne pourront pas faire l’objet d’une reproduction parfaite.

L’ensemble des documents sollicités par le Prestataire pour la réalisation des prestations doivent être fournis par e-mail, au moment de la passation de la commande. L’Utilisateur Professionnel est informé qu’aucun déplacement sur place n’est prévu, ni de rendez-vous physiques entre le Prestataireet l’Utilisateur Professionnel, l’ensemble de la prestation se déroulant en distanciel.

Article 6 . Tarifs

Les prix des prestations en ligne sur le Site ONOHOME, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par L’Utilisateur Professionnel. Les prix de vente des prestations peuvent être modifiés par ONOHOME à tout moment. Cette modification sera signalée à l'UtilisateurProfessionnelavant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Les prix indiqués n’incluent pas la TVA laquelle est appliquée lors de la prise de commande et figurera sur le bon de commande.

Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par ONOHOME au sein de son Site.

Article 7 : Commandes

7.1. Passation de la commande

L’Utilisateur Professionnelcommande le ou les Livrables 3D de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier".

Une fois le Produit ajouté, L’Utilisateur Professionnelpeut soit continuer ses achats soit vérifier ses commandes en cliquant sur "Voir mon panier".

A tout moment, L’Utilisateur Professionnelpeut :

• Vérifier les Services et Produits commandés
• Modifier ou annuler la commande,
• Poursuivre sa sélection de Services et/ou de Produits,
• Valider sa commande en cliquant sur l’icône "Valider mon panier"

7.2. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance des Services objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier, L’Utilisateur Professionnelne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente et des données personnelles ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

7.3. Identification du Client

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, L’Utilisateur Professionneldoit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoires afin valider sa commande et le cas échéant de créer un compte. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

L’Utilisateur Professionnelest responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité ONOHOME ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Article 8 Paiement

8.1 Prix

Chaque livrable fera l’objet d’une facturation.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par L’Utilisateur Professionnel.

Le prix dû par L’Utilisateur Professionnelest le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont L’Utilisateur Professionnel a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique l’Utilisateurpar ONOHOME.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et, JCB et paypal.

Pour valider le paiement, L’Utilisateur Professionnel sera dirigé vers la plateforme de paiement PayZen, une plateforme de paiement sécurisé en ligne réservée aux e-commerçants ayant souscrit un contrat VADS auprès des banques.

Il appartient à L’Utilisateur Professionneld’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Utilisateur Professionnelaprès vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par L’Utilisateur Professionnel.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, l’Utilisateur Professionnelconfirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique sur la plate PayZen les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site www.onohome.com.

8.2 Couts de stockage

ONOHOME facturera le cas échant en sus les coûts liés au stockage des livrables.

Article 9 Sécurisation

Le site www.onohome.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 Obligations de L’Utilisateur Professionnel

L’L’UtilisateurProfessionnels’engage à fournir tous les éléments nécessaires à l’élaboration de la prestation par le Prestataire.

Les délais de transmission du ou des vues 3D sollicités ne commenceront à courir qu’à réception de toues les documents et informations nécessaires à leur élaboration

Toute modification ou apport d’informations complémentaires à la demande initiale induisant des modifications importantes sur la prestation en cours feront l’objet d’un devis et/ou d’une facturation complémentaire.

Des informations complémentaires peuvent être sollicitées par le Prestataire au cours de la réalisation du projet. L’absence ou le retard de transmission des éléments sollicités pourra entraîner un délai supplémentaire dont le Prestataire ne saurait être tenu responsable.

Article 11 Responsabilités du Prestataire

11.1 Les Services sont conçus pour aider L’Utilisateur Professionneldans ces choix de conception et d’aménagement d’espaces intérieurs et extérieurs à l’aide d’une simulation sous la forme de vue 3D. A ce titre, ONOHOME fera son possible pour satisfaire les attentes du Client.

Le Prestataire s’engage en conséquence à faire ses meilleurs efforts aux fins d’établir un ou plusieurs livrables 3D correspondant aux mieux aux attentes à l’utilisateur eu égard aux contraintes et possibilités techniques d’aménagement.

A cet égard ONOHOME n’est tenue que par une obligation de moyen et non de résultat.

ONOHOME ne peut en aucun cas garantir la pleine satisfaction de l’Utilisateur notamment quant au rendu esthétique et/ou fonctionnel des Services et Livrables fournis.

Les prestations remises par le Prestataire ne peuvent pas être considérés ni comme des plans techniques, ni comme des plans d’exécution, ONOHOMEn’agissant pas en qualité d’architecte.

En outre, L’Utilisateur Professionnelreconnait que les Services et Livrables fournis sur la base des Contenus communiquées par l’Utilisateur ne constituent qu’une aide à la conception et à l’aménagement d’espaces intérieurs et extérieurs et ne peuvent en conséquence se substituer ou remplacer les plans, analyses, études techniques, estimations et tests réalisés par des professionnels ou experts spécialisés.

En conséquence, L’Utilisateur Professionnelreconnait que les choix qu’il opère sur la base des Services et Livrables fournis par ONOHOMEet la mise en œuvre de son projet est réalisé sous sa seule et entière responsabilité. ONOHOMEne peut pas être considéré comme participant, à quelque titre que ce soit, dans les choix du Client ou de tout tiers opéré à partir des Services et Livrables fournis et/ou la réalisation du projet concerné et ne peut donc engager sa responsabilité à cet égard à quelque titre que ce soit.

En outre, la responsabilité ONOHOMEne saurait être engagée en cas de dommagerésultant :

• du caractère inexacte, incomplet et/ou non conforme des informations, images ou plus généralement des Contenus communiquées par L’Utilisateur Professionnel;
• d’une utilisation des Services et Livrables par un Utilisateur Professionneldans des conditions non-conformes aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• d’une indisponibilité temporaire ou totale des Services pour des raisons techniques liées notamment aux réseaux de télécommunications et/ou au réseau internet ;
• d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité de quelque nature qu’il soit lié au matériel informatique et/ou logiciels de l’Utilisateur, à sa connexion d’accès à Internet ;
• de tout achat, vente ou transaction conclue par L’Utilisateur Professionnel ou par un tiers sur la base des Services et des Livrables.
• D’un choix, d’une décision, d’une construction et/ou de l’aménagement d’un espace intérieur ou extérieur réalisé sur la base des Services et des Livrables.
• D’un cas de force majeure.

11.2 En tout état de cause et sous réserve de ce qui précède, la responsabilité de ONOHOME dans le cadre du Contrat est strictement limitée au préjudice direct réellement subi et prouvé de l’Utilisateur Professionnel, à l’exclusion du tout préjudice indirect tels que le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires. Dans une telle hypothèse, la responsabilité de ONOHOME ne pourra pas excéder le montant de la commande effectivement payée par l’Utilisateur Professionnel ou en cas d’abonnement les sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

11.3 Intervention de tiers

Tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers (pour de aménagements de toutes nature consécutivement aux plans remis par Idées ONOHOME) ne saurait en aucun cas être reproché au Prestataire et engager sa responsabilité.

ONOHOME ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages, retard ou malfaçon directement imputable à l’entreprise réalisant les travaux, L’Utilisateur Professionnels’engageant à rechercher exclusivement la responsabilité de cette dernière.

Article 12 – Propriété intellectuelle

12.1 Contenus : L’Utilisateur Professionnel concède à ONOHOME, pendant toute la durée du Contrat, une licence, non exclusive, d’utilisation de l’ensemble des Contenus en vue de la fourniture du Service. En conséquence, l’Utilisateur autorise ONOHOMEnotamment à reproduire, représenter, adapter, modifier les Contenus sur tout support et par tout procédé connu et inconnu à ce jour en vue de lui fournir le Service et faire la promotion des Services. Cette licence est consentie à titre gratuit et pour le monde entier.

En conséquence, : L’Utilisateur Professionneldéclare détenir tous les droits et/ autorisations nécessaires à l’exploitation, l’utilisation, la reproduction des Contenus dans le cadre des présentes. En particulier, : L’Utilisateur Professionneldéclare s’il n’est pas propriétaire du bien concerné avoir obtenu toutes les autorisations requises pour l’exploitation des visuels fournis par : L’Utilisateur Professionnel. En conséquence, : L’Utilisateur Professionneldéclare que les Contenus ne portent en aucune façon atteinte aux droits de tiers et notamment à des droits de propriété intellectuelle et garantit ONOHOMEcontre toute action ou réclamation de tiers quel qu’il soit, fondée sur l’usage de tout ou partie desdits Contenus conformément au présent Contrat. A ce titre, le L’Utilisateur Professionnel s’engage à garantirONOHOMEde toute condamnation pécuniaire et de tous dommages-intérêts mis à sa charge au titre d’une décision judiciaire ou dans le cadre d’un accord transactionnel et à prendre en charge tous les frais exposés par ONOHOME pour assurer sa défense.

12.2 ONOHOME est propriétaire de la marque ONOHOMEet du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus et données fournis par des tiers. En particulier, le Site est accessible au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par ONOHOME, qui lui appartient ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

ONOHOME est également propriétaire et/ou dispose des droits d’utilisation des Logiciels utilisés pour la fourniture des Service.

Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur Professionnelaucun droit de propriété sur le Site, ses composant, les Logiciels ou les marques et visuels de ONOHOME.

L’Utilisateur Professionnelest uniquement autorisé à accéder et utiliser, à titre non exclusif, non transférable, sans possibilité de sous licence et à titre personnel dans le cadre de son activité, les Services commandés pour la durée de la Commande.

En outre, l’Utilisateur Professionnelest autorisé à reproduire, représenter au moyen d’un screenshot lorsque cela est possible tout ou partie des Livrables spécifiquement réalisés pour lui par ONOHOME. A ce titre, ONOHOMEconcède à l’Utilisateur Professionnelune licence non exclusive, non cessible, non transférable et sans possibilité de sous licence afin d’utiliser les Livrables pour ses besoins personnels dans le cadre de son activité. Cette licence est concédée pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle pour les Livrables téléchargés (lorsque cela est possible) par l’Utilisateur Professionnel sur un support externe et pour une durée de deux ans à compter de la date de livraison pour les Livrables non téléchargeables hébergés par ONOHOME.

Toute autre utilisation ou exploitation non expressément visée aux présentes est interdite, sauf accord exprès écrit et préalable de ONOHOME

12.3 L’UtilisateurProfessionnel autorise expressément ONOHOMEà exploiter, à titre promotionnel et sur tout support les Livrables réalisés pour son compte

Article 13 Droit de rétractation

En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur Professionnel ne bénéficie pas de droit de rétractation en cas de "contrat de fournitures de biens confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés" et de "contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation"

En dehors de ce droit de rétractation, l’’Utilisateur Professionnel pourra solliciter des demandes d’annulation de la commande sous 48 heures.

En outre, l’Utilisateur Professionnel pourra solliciter des reports ou de modification de commande. Leur acceptation est soumise à l’entière discrétion du Prestataire.

Article 14. Confidentialité des Données

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

ONOHOME se réserve le droit de collecter des informations sur les UtilisateursProfessionnels y compris en utilisant des cookies, pour des analyses statistiques, en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.

Les UtilisateursProfessionnels disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, Les UtilisateursProfessionnels auront la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.

Article 15. Loi Applicable

Le présent Contrat sera régi par la loi française.

Article 16. Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.