Entre :

• La société Onohome société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.000 euros dont le siège social est 1 rue Beaujon et 14 avenue de Friedland 75008 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 576 659,
  • Représentée par Monsieur Laurent TAIEB en qualité de Président dûment habilité aux fins des
    présentes,
    Ci-après le "Prestataire"
    D'une part,
    Et
• Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.onohome.com (ci-après, le "Site") et/ou effectue un achat auprès de Onohome (ci-aprèsdénommé l'Utilisateur ou le Client ou l’Acheteur).

Préambule

La société Onohome, société à responsabilité à associé unique au capital de 5.000 euros dont le siège social est 1 rue Beaujon et 14 avenue de Friedland 75008 PARIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 576 659 a pour activité la commercialisation d’ameublement et d’objet de décoration haut de gamme.

La société Onohome a créé un outil de conception de livrable en 3D à destination de ses Utilisateurs.

La société Onohome assure la fourniture en ligne de livrable en 3D par l'intermédiaire du site www.onohome.com website.

Article 1. Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

"Commande" : désigne les Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;

"Conditions Générales d’Utilisation" : les conditions générales d’Utilisation qui font l'objet des présentes ;

"Contrat" : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

"Livrable" : désigne tous les éléments, contenus, informations et notamment les , vues, plans, images animées ou non, vidéos 3D, dessins créés ou remis par ONOHOME à la demande du Client dans le cadre du Service

"Prix" : désigne la valeur unitaire du Service; cette valeur s'entend toutes taxes comprises

"Services" : désigne les services mis en vente sur le Site ;

"Site" : site de Vente en Ligne www.onohome.com utilisé par le Prestataire pour la commercialisation de ses Biens et Services ;

"Validation de la Commande" : a le sens donné à l'Article 7 ;

"Service en Ligne" : commercialisation des Services du Prestataire via le Site ;

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet, d'une part, d'informer tout Utilisateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Prestataire (ci-après "Onohome" ou "le Vendeur") établi le ou les livrables 3D sollicités par les Utilisateurs et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre la prestation de Onohome à l’égard de l’Utilisateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Onohome sur son Site accessible : par le réseau Internet à l'adresse www.onohome.com

En conséquence, le fait pour l’Utilisateur de commander un service proposé sur le Site Onohome emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Onohome se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Néanmoins, les Conditions Générales d’Utilisation applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Utilisateur au moment de la passation de la Commande.

Article 3. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine.

Article 4.  Entrée en vigueur et Durée

Les présentes conditions générales d’Utilisationsont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Services jusqu’à l’extinction des garanties

Les offres de service figurant sur le Site, régies par les présentes conditions générales d’Utilisation, sont valables pour toutes les prestations tant que celui-ci demeure en ligne.

Article 5. Présentation du service de fourniture de livrable en 3D

Onohome.com se propose de réaliser les prestations suivantes:

• Concevoir et modéliser des espaces intérieurs et extérieurs en 3D afin de mieux visualiser des projets de livrable en 3D ;
• Réaménager, meubler et décorer ces espaces 3D avec les éléments du choix de l’Utilisateur qui seront disponibles sur le site www.onohome.com via le Service au moyen d’un large catalogue de meubles et d’objets décoratifs qui pourront être personnalisés,de configurer les dimensions et matériaux d’objets génériques ;
• Générer des livrables en 3D, réaménagés, meublés et décorés ;

Il est précisé que ces livrables en 3D ne sont ni des plans techniques, ni des plans d’exécution, lesquels ne sont établis que par des bureau d’étude ou d’architecture. Ces livrables n’ont en aucun cas valeur de consultation d’un bureau d’étude.

De plus, il est également précisé que les livrables n’ont qu’une valeur indicative ; les matières, les tissus , les dimensions ; ne pourront pas faire l’objet d’une reproduction parfaite.

L’ensemble des documents sollicités par le Prestataire pour la réalisation des prestations doivent être fournis par e-mail, au moment de la passation de la commande. L’utilisateur est informé qu’aucun déplacement sur place n’est prévu, ni de rendez-vous physiques entre le Prestataire et le Client, l’ensemble de la prestation se déroulant en distanciel.

Article 6. Tarifs

Les prix des prestations en ligne sur le Site Onohome, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Utilisateur. Les prix de vente des prestations peuvent être modifiés par Onohome à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Utilisateur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Les prix indiqués n’incluent pas la TVA laquelle est appliquée lors de la prise de commande et figurera sur le bon de commande.

Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Onohome au sein de son Site.

Article 7. Commandes

7.1. Passation de la commande

A titre liminaire, il est rappelé que pour valablement passer commande le client doit :

être âgé d’au moins 18 ans et être de doté de la capacité juridique nécessaire ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur notre simple demande ;

Le Client commande le ou les Livrables 3D de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier".

Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats soit vérifier ses commandes en cliquant sur "Voir mon panier".

A tout moment, le Client peut :

• Vérifier les Services et Produits commandés
• Modifier ou annuler la commande,
• Poursuivre sa sélection de Services et/ou de Produits,
• Valider sa commande en cliquant sur l’icône "Valider mon panier"

7.2. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance des Services objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier, le Client ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente et des données personnelles ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

7.3. Identification du Client

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoires afin valider sa commande et le cas échéant de créer un compte. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité Onohome ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Article 8. Paiement

8.1 Prix

Chaque livrable fera l’objet d’une facturation.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Utilisateur.

Le prix dû par l’Utilisateur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont l’Utilisateur a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique l’Utilisateur par Onohome.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et PayPal.

Pour valider le paiement, l’acheteur sera dirigé vers la plateforme de paiement SogeCommerce (ou plateforme similaire), une plateforme de paiement sécurisé en ligne réservée aux e-commerçants ayant souscrit un contrat VADS auprès des banques.

Il appartient à l’Utilisateur.d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique sur la plateforme SogeCommerce les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site www.onohome.com

8.2 Couts de stockage

Onohome se réserve le droit de facturer des coûts liés au stockage des livrables dans l'éventualité où la marchandise n'est pas livrable au Client sous 14 jours après réception de la marchandise aux entrepôts d'Onohome, pour cause d'indisponibilité du Client.

Article 9. Sécurisation

Le site www.onohome.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à l’élaboration de la prestation par le Prestataire.

Les délais de transmission du ou des vues 3D sollicités ne commenceront à courir qu’à réception de toues les documents et informations nécessaires à leur élaboration

Toute modification ou apport d’informations complémentaires à la demande initiale induisant des modifications importantes sur la prestation en cours feront l’objet d’un devis et/ou d’une facturation complémentaire.

Des informations complémentaires peuvent être sollicitées par le Prestataire au cours de la réalisation du projet. L’absence ou le retard de transmission des éléments sollicités pourra entraîner un délai supplémentaire dont le Prestataire ne saurait être tenu responsable.

Article 11. Responsabilités du Prestataire

11.1 Les Services sont conçus pour aider le Client dans ces choix de conception et d’aménagement d’espaces intérieurs et extérieurs à l’aide d’une simulation sous la forme de vue 3D. A ce titre, Onohome fera son possible pour satisfaire les attentes du Client.

Le Prestataire s’engage en conséquence à faire ses meilleurs efforts aux fins d’établir un ou plusieurs livrables 3D correspondant aux mieux aux attentes à l’utilisateur eu égard aux contraintes et possibilités techniques d’aménagement.

A cet égard Onohome n’est tenue que par une obligation de moyen et non de résultat.

Onohome ne peut en aucun cas garantir la pleine satisfaction de l’Utilisateur notamment quant au rendu esthétique et/ou fonctionnel des Services et Livrables fournis.

Les prestations remises par le Prestataire ne peuvent pas être considérés ni comme des plans techniques, ni comme des plans d’exécution, ONOHOM En’agissant pas en qualité d’architecte.

En outre, l’Utilisateur reconnait que les Services et Livrables fournis sur la base des Contenus communiquées par l’Utilisateur ne constituent qu’une aide à la conception et à l’aménagement d’espaces intérieurs et extérieurs et ne peuvent en conséquence se substituer ou remplacer les plans, analyses, études techniques, estimations et tests réalisés par des professionnels ou experts spécialisés.

En conséquence, le Client reconnait que les choix qu’il opère sur la base des Services et Livrables fournis par Onohome et la mise en œuvre de son projet est réalisé sous sa seule et entière responsabilité. ONOHOME ne peut pas être considéré comme participant, à quelque titre que ce soit, dans les choix du Client ou de tout tiers opéré à partir des Services et Livrables fournis et/ou la réalisation du projet concerné et ne peut donc engager sa responsabilité à cet égard à quelque titre que ce soit.

En outre, la responsabilité ONOHOME ne saurait être engagée en cas de dommage résultant :

• du caractère inexacte, incomplet et/ou non conforme des informations, images ou plus généralement des Contenus communiquées par le Client ;
• d’une utilisation des Services et Livrables par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• d’une indisponibilité temporaire ou totale des Services pour des raisons techniques liées notamment aux réseaux de télécommunications et/ou au réseau internet ;
• d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité de quelque nature qu’il soit lié au matériel informatique et/ou logiciels de l’Utilisateur, à sa connexion d’accès à Internet ;
• de tout achat, vente ou transaction conclue par l’Utilisateur ou par un tiers sur la base des Services et des Livrables.
• d’un choix, d’une décision, d’une construction et/ou de l’aménagement d’un espace intérieur ou extérieur réalisé sur la base des Services et des Livrables.
• d’un cas de force majeure.

11.2 En tout état de cause et sous réserve de ce qui précède, la responsabilité de Onohome dans le cadre du Contrat est strictement limitée au préjudice direct réellement subi et prouvé du Client, à l’exclusion du tout préjudice indirect tels que le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires. Dans une telle hypothèse, la responsabilité de Onohome ne pourra pas excéder le montant de la commande effectivement payée par le Client ou en cas d’abonnement les sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

11.3 Intervention de tiers

Tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers (pour des aménagements de toutes nature consécutivement aux plans remis par Onohome) ne saurait en aucun cas être reproché au Prestataire et engager sa responsabilité.

Onohome ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages, retard ou malfaçon directement imputable à l’entreprise réalisant les travaux, l’Utilisateur s’engageant à rechercher exclusivement la responsabilité de cette dernière.

Article 12. Propriété intellectuelle

12.1 Contenus : l’Utilisateur concède à Onohome, pendant toute la durée du Contrat, une licence, non exclusive, d’utilisation de l’ensemble des Contenus en vue de la fourniture du Service. En conséquence, l’Utilisateur autorise Onohome notamment à reproduire, représenter, adapter, modifier les Contenus sur tout support et par tout procédé connu et inconnu à ce jour en vue de lui fournir le Service et faire la promotion des Services. Cette licence est consentie à titre gratuit et pour le monde entier.

En conséquence, : l’Utilisateur déclare détenir tous les droits et/ autorisations nécessaires à l’exploitation, l’utilisation, la reproduction des Contenus dans le cadre des présentes. En particulier, l’Utilisateur déclare s’il n’est pas propriétaire du bien concerné avoir obtenu toutes les autorisations requises pour l’exploitation des visuels fournis par : l’Utilisateur. En conséquence, : l’Utilisateur déclare que les Contenus ne portent en aucune façon atteinte aux droits de tiers et notamment à des droits de propriété intellectuelle et garantit Onohome contre toute action ou réclamation de tiers quel qu’il soit, fondée sur l’usage de tout ou partie desdits Contenus conformément au présent Contrat. A ce titre, le l’Utilisateur s’engage à garantir Onohome de toute condamnation pécuniaire et de tous dommages-intérêts mis à sa charge au titre d’une décision judiciaire ou dans le cadre d’un accord transactionnel et à prendre en charge tous les frais exposés par Onohome pour assurer sa défense.

12.2 Onohome est propriétaire de la marque Onohome et du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus et données fournis par des tiers. En particulier, le Site est accessible au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par Onohome, qui lui appartient ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

Onohome est également propriétaire et/ou dispose des droits d’utilisation des Logiciels utilisés pour la fourniture des Service.

Les présentes Conditions Générales ne confèrent au Client aucun droit de propriété sur le Site, ses composant, les Logiciels ou les marques et visuels de Onohome.

L’Utilisateurest uniquement autorisé à accéder et utiliser, à titre non exclusif, non transférable, sans possibilité de sous licence et à titre personnel dans le cadre de son activité, les Services commandés pour la durée de la Commande.

En outre, le Client est autorisé à reproduire, représenter au moyen d’un screenshot lorsque cela est possible tout ou partie des Livrables spécifiquement réalisés pour lui par Onohome. A ce titre, Onohome concède au Client une licence non exclusive, non cessible, non transférable et sans possibilité de sous licence afin d’utiliser les Livrables pour ses besoins personnels dans le cadre de son activité. Cette licence est concédée pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle pour les Livrables téléchargés (lorsque cela est possible) par le Client sur un support externe et pour une durée de deux ans à compter de la date de livraison pour les Livrables non téléchargeables hébergés par Onohome.

Toute autre utilisation ou exploitation non expressément visée aux présentes est interdite, sauf accord exprès écrit et préalable de Onohome.

12.3 L’Utilisateurautorise expressément Onohome à exploiter, à titre promotionnel et sur tout support les Livrables réalisés pour son compte

Article 13. Droit de rétractation

En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas de droit de rétractation en cas de "contrat de fournitures de biens confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés" et de "contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation"

En dehors de ce droit de rétractation, l’Utilisateur pourra solliciter des demandes d’annulation de la commande sous 48 heures.

En outre, l’Utilisateur pourra solliciter des reports ou de modification de commande. Leur acceptation est soumise à l’entière discrétion du Prestataire.

Article 14. Confidentialité des Données

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Onohome se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies, pour des analyses statistiques, en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.

Les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.

Article 15 . Loi Applicable

Le présent Contrat sera régi par la loi française

Article 16 . Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.